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Révision du 21 octobre 2025
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Définitions clés
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Contenus : textes, images, vidéos, logos et autres éléments publiés ou transmis par le biais du site.
Services : fonctionnalités accessibles via velunthari.com, comprenant la consultation des articles et contenus numériques.
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Arbitrage
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La médiation demeure privilégiée en premier recours.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez utiliser le service de règlement en ligne des litiges accessible via les plateformes officielles canadiennes.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition devient invalide, les autres demeurent en vigueur. L’invalidité partielle ne remet pas en cause le reste du contrat.
Contrat intégral
Les présentes clauses constituent l’accord complet entre l’utilisateur et velunthari.com. Elles remplacent tout précédent engagement écrit ou oral.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur : 22 octobre 2025
Version: 2.6